Archives par mois : février 2016

courrier collectif anti-antenne relais du Vercors

Lans en Vercors, le 4 février 2016

Objet : Wifi dans les bâtiments

Mesdames, Messieurs,

Je souhaite réagir à votre courriel du 22 janvier envoyé à l’ensemble du conseil municipal, et aux différents articles parus sur votre blog entre le 26 janvier et le 1er février 2016.

Tout d’abord, sur mon absence lors de la réunion publique du 21 janvier 2016. Je ne puis vous laisser dire que vous n’avez réussi à me persuader de l’intérêt de cette réunion d’information, ni que j’étais bien présent dans les locaux lors du démarrage de la réunion publique, et ce jusqu’à une heure avancée de la soirée.

Le 21 janvier à 20h30, je participais à une réunion à la Préfecture. C’était un engagement pris de longue date, bien avant votre décision d’organiser une réunion publique et auquel je ne pouvais me soustraire.

C’est la raison pour laquelle la commune de Lans en Vercors représentée par Monsieur Jean-Charles TABITA, Adjoint au Maire ainsi qu’autres élus de la majorité et ce dès le début de la réunion publique.

Cette présence d’élus me semble être une preuve de mon intérêt et de celui de la commune de Lans en Vercors sur la problématique des ondes électromagnétiques.

De plus, je vous rappelle que je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur en microélectronique et que j’ai exercé pendant plus de 10 ans dans la conception de circuit bluetooth, GSM (2G, 3G) et wifi.

Ensuite, sur les mesures d’ondes effectuées au Centre Culturel et Sportif le Cairn, je ne puis que déplorer la méthode employée. Une arrivée massive de 7 à 8 personnes dans un lieu public, interpellant les agents sur place, sans même avoir informé la Mairie de cette action. Lesdits agents ne pouvait apporter de réponses au collectif car ne maîtrisant absolument pas ses sujets techniques et n’ayant aucune prérogative en la matière. L’intervention de Monsieur Jean-Charles TABITA, Adjoint au Maire a permis au collectif d’interpeller le bon interlocuteur, à savoir les élus.

Concernant les mesures effectuées au Cairn, je regrette les inexactitudes concernant l’auteur de ces mesures dans votre courriel du 22 janvier et le caractère non réglementaire des mesures faites, ce jour là.

Je vous remercie du correctif apporté, à la demande de l’association CRIIREM, dans votre édit du 27 janvier confirmant les valeurs indicatives de vos mesures car non réalisées par un organisme habilité.

Ce débat technique nécessite de l’exactitude et de la rigueur dans les informations délivrées afin de ne pas susciter d’à priori, d’extrapolations ou de tirer des conclusions hâtives sur les responsabilités des uns et des autres.

Concernant le non respect des normes de compatibilités électromagnétiques au Cairn: vous indiquez une obligation de ne pas dépasser une valeur limite d'exposition de 3V/m, RadioFréquences et HyperFréquences confondues, pour ne pas mettre en danger les personnes porteuses de dispositifs médicaux (pace maker, distributeurs de médicaments...) pouvant subir des perturbations électroniques.

Je précise que cette valeur de 3 V/m relève du domaine de la compatibilité électromagnétique (CEM) des appareils électroniques et non de la protection de la santé des personnes.

Un équipement électrique ou électronique quelconque ne doit pas produire des perturbations électromagnétiques à un niveau tel que cela empêche le fonctionnement normal des équipements situés à proximité, y compris les équipements radioélectriques (par exemple équipements terminaux de télécommunication). (cf site internet de l’ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Les normes s’appliquant aux stimulateurs cardiaques et aux défibrillateurs prévoient des seuils d’exposition beaucoup plus élevés que 3 V/m. Les valeurs limites d’exposition recommandées dans la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 sont : 28 V/m entre 10 et 400 MHz, entre 28 et 61 V/m entre 400 MHz et 2 GHz, et 61 V/m au-delà de 2 GHz jusqu’à 300 GHz.

Les normes portant sur les « Dispositifs médicaux implantables actifs » sont au nombre de 2. Il s’agit pour la première de la norme NF-EN 45 502-2-1 de mai 2004 indiquant les « Règles particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés à traiter la bradyarythmie (stimulateurs cardiaques) », et pour la seconde de la norme NF-EN 45 502-2-2 de juillet 2008 indiquant les « Exigences particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés au traitement des tachyarythmies (y compris les défibrillateurs implantables) ».

La formulation précise : « les exigences de compatibilité EM visent à prévenir une incompatibilité avec des champs magnétiques supérieurs aux niveaux de référence de la recommandation CE 519/99 » se trouve dans les notes en annexe CC concernant le § 27, soit en page 85 pour la 455502-2-1 (stimulateurs) et en page 93 pour la 45502-2-2 (défibrillateurs). (cf site internet de l’INERIS - Institut National de l'Environnement industriel et des risques).

Compte tenu de ces éléments, je ne puis vous laisser dire que des personnes porteuses de stimulateurs cardiaques sont en danger lorsqu’elles vont au Cairn.

Je vous remercie donc de bien vouloir publier un correctif et modifier en conséquence votre article du 26 janvier sur ce point.

Concernant les mesures réalisées au Cairn, je vous fais part de mon scepticisme sur les valeurs relevées, de nombreuses personnes étaient à proximité immédiate de la sonde ayant eu leur téléphone portable branché, risquant ainsi d’augmenter artificiellement les puissances relevées.

Dans votre courriel du 22 janvier, vous mentionnez que le conseil constitutionnel de l’Europe préconise des valeurs d’exposition continue de 0,2 à 0,6 V/m. Cette institution n’existe pas.

Je vous remercie donc de bien vouloir publier un correctif et modifier en conséquence votre courriel du 22 janvier sur ce point.

L’un de vos combats est de mettre en œuvre cette préconisation. Mais je tiens à préciser que préconisation n’est pas réglementation. Je suis conscient de l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé.

C’est pourquoi la commune de Lans en Vercors mettra en œuvre les mesures visant à réduire l’exposition du public et de ses agents à la hauteur de ses possibilités.

D’ores et déjà, la collectivité respecte les seuils prescrits par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

Il me semblerait opportun que le lien vers ce décret soit aussi indiqué sur votre blog afin que le public ait une information complète sur la réglementation en vigueur.

Dans votre courriel du 22 janvier, vous mentionnez également que « des mesures sur des points sensibles du Village ont été effectuées ». Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir m’indiquer tous les lieux où des mesures ont été effectuées le 21 janvier ou les jours précédents et de me fournir le rapport d’expertise pour chacun des sites.

Là encore, l’exactitude aurait été de mentionner tout de suite ces lieux et les valeurs relevées, le protocole de mesure, les équipements utilisés et les agréments correspondants.

Toujours dans votre courriel du 22 janvier, vous proposez de profiter de la sonde pour vérifier l’état réel des rayonnements à l'école, dans les lieux d'accueil d'enfants et d'adultes, lieux de travail (mairie etc...). Je tiens à vous informer que les bâtiments communaux ne sont pas tous ouverts au public, certains comportent des zones ouvertes au public et d’autres des zones de travail non ouvertes. Je veillerai donc, à ce que si mesures indicatives il y a, celles-ci ne perturbent pas le bon déroulement du service public et ait lieu uniquement dans les lieux où des citoyens peuvent prendre des mesures à valeur indicatives.

Mais au-delà de ces considérations et précisions, je tiens à vous informer des mesures prises immédiatement par la commune de Lans en Vercors :

- Médiathèque et centre culturel : en concertation avec la Communauté de Communes du Vercors, réglage des bornes wifi à leur plus bas niveau d’émission pour réduire l’exposition des personnes aux ondes électromagnétiques. Cette intervention technique a été réalisée le vendredi 22 janvier 2016 en fin d’après-midi.

- écoles : suppression de l’utilisation du wifi dans les écoles, y compris sur les programmes pédagogiques dépendant directement de l’Education Nationale,

- Mairie : suppression du wifi public à destination des vacanciers.

- Demandes de mesures d’ondes électromagnétiques dans les bâtiments communaux auprès de ANFR (Agence Nationale des Fréquences), par un organisme habilité COFRAC pour avoir des mesures réglementaires et objectives, réalisées selon un protocole reconnu.

- Mise en place, dans les meilleurs délais de la signalétique adéquate dans les bâtiments communaux. Les commandes de pictogrammes sont en cours.

- Organisation de deux réunions publiques sur le thème des antennes relais et/ou du wifi :

• Le 19 février avec le Département de L’Isère

• Le 7 mars avec l’Education Nationale à l’attention des parents d’élèves.

Je me permets également de vous rappeler le courrier du 22 décembre 2015 indiquant ma décision de ne plus mettre à disposition de terrains communaux pour l’installation d’antenne dans le cadre de ce projet de renforcement du très haut débit par le Département de l’Isère.

Là encore, lorsque la collectivité agit, je ne puis que regretter le traitement réservé par le collectif.

A la décision de ne plus accueillir les antennes du Département communaux, à la demande du collectif, vous répondez que c’est la plus mauvaise décision. « Mr le maire prive la communauté de toute possibilité de maîtrise des installations futures sur l'antenne relais qui va être installée... ». Je rappelle une fois de plus que la commune n’a pas compétence en la matière. Seul le Département peut décider de suspendre ce projet.

A la demande du collectif d’organiser une réunion publique. Le collectif déplore sa tenue tardive.

Malheureusement, organiser ce type de débat prend du temps, notamment lorsqu’il mobilise des structures institutionnelles.

Bref, il faut croire que quelle que soit l’action entreprise par la collectivité, elle ne conviendra jamais au collectif.

Un dernier point concernant l’affichage des banderoles sur la Route Départementale 531. Monsieur Jean-Charles TABITA a interpellé le collectif sur leurs impacts négatifs en termes de tourisme. Je partage cet avis. D’autant que certains de ces panneaux ne sont plus d’actualité : il n’y a plus de projet d’antenne-relais sur la côte de Jeaumes, ou sans objet : le projet du Département et d’ALSATIS n’utilise en aucun cas la technologie WIMAX.

Enfin, dans l’article du Dauphiné libéré du 3 février 2016, vous affirmez qu’il y a 40 V/m dans la médiathèque. Comment pouvez-vous tenir de telle affirmation alors que vous n’êtes pas entré dans cet espace le 21 janvier 2016. Il était fermé au public. Vos mesures ont été faites dans le hall d’accueil du Cairn.

Cette affirmation n’est qu’extrapolation et spéculation et ne se base sur aucune mesure.

Je vous remercie donc de bien vouloir publier un correctif dans le Dauphiné Libéré et de modifier en conséquence votre blog sur ce point.

Je souhaiterais également savoir si le collectif a désigné un porte-parole. Cela permettrait de faciliter nos échanges. Si tel est le cas, je vous saurai gré de bien vouloir me communiquer son nom et ses coordonnées.

Je suis conscient de l’impact des ondes électromagnétiques, la commune de Lans en Vercors étudiera les mesures à engager pour réduire l’exposition du public et de ses agents dès la fin de la campagne de mesure réalisée par une entreprise habilitée.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Le Maire,

Michaël KRAEMER